Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.
La présente politique décrit comment Immosimul (immosimul.fr) collecte et traite vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Nayatek, SASU au capital de 1 000 €, 23 Allée des Bosquets, 93340 Le Raincy (SIREN 106 580 277 — RCS Bobigny). Pour toute question relative à vos données : contact@immosimul.fr.
2. Données collectées, finalités et base légale
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Création et gestion de compte | E-mail, mot de passe (haché), simulations enregistrées | Exécution du contrat (CGU) | Durée de vie du compte, puis suppression 3 ans après la dernière connexion |
| Connexion « avec Google » | E-mail et identité fournis par Google | Exécution du contrat | Idem compte |
| Abonnement payant (Pro / Premium) | Identifiants client et abonnement Stripe, plan, dates | Exécution du contrat + obligation légale (comptabilité) | Données de facturation : 10 ans (Code de commerce) |
| E-mails transactionnels (validation, notifications) | Exécution du contrat | Le temps nécessaire à l'envoi | |
| Mesure d'audience (Matomo, sans cookie) | Statistiques de visite anonymisées | Intérêt légitime (exemption CNIL) | 25 mois maximum, puis agrégation |
| Journaux techniques (sécurité) | Adresse IP, horodatage, pages | Intérêt légitime / obligation légale (LCEN) | 12 mois |
Les données saisies dans le simulateur (adresse du bien, montants, etc.) servent uniquement au calcul en temps réel et ne sont conservées que si vous choisissez d'enregistrer une simulation dans votre compte.
Accès de support : pour vous assister, diagnostiquer un problème ou vérifier le bon fonctionnement du service, l'administrateur d'Immosimul peut afficher votre espace tel que vous le voyez (simulations, biens, abonnement). Cet accès est limité dans le temps, réservé à l'administrateur, tracé dans les journaux du serveur, et ne donne jamais accès à votre mot de passe (stocké chiffré) ni à vos données bancaires (gérées exclusivement par Stripe). Base légale : intérêt légitime (assistance et bon fonctionnement du service).
3. Où sont stockées vos données
Vos données sont hébergées en France (Union européenne) chez OVH SAS (Roubaix), sur un serveur dédié. La base de données est stockée sur ce serveur. Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'UE, à l'exception des sous-traitants ci-dessous, qui présentent des garanties appropriées.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles à l'éditeur et à des sous-traitants strictement nécessaires au service :
- OVH (France) — hébergement et e-mail.
- Stripe — traitement des paiements par carte (encadré par des clauses contractuelles types).
- Google — uniquement si vous utilisez « Se connecter avec Google » (authentification).
Aucune coordonnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs : les paiements sont gérés directement par Stripe.
5. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données. Vous pouvez les exercer à tout moment en écrivant à contact@immosimul.fr (une preuve d'identité pourra être demandée). Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
7. Modifications
Cette politique peut évoluer. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons via le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Voir aussi nos mentions légales.